Hubert

§1 Pour acheter chez nous

Nous vendons uniquement selon les conditions de vente suivantes, que vous reconnaissez par votre commande. Toutes conditions différentes ne sont valides que dans la mesure où nous les avons expressément reconnues par écrit.

§2 Conclusion du contrat

Nos offres s'adressent aux professionnels de tous corps de métiers. Elles ne s'adressent pas aux revendeurs, dans la mesure où leurs clients sont des utilisateurs. Nos offres sont sans engagement, c'est-à-dire qu'elles ne deviennent définitives que lors de notre confirmation de commande ou, dans le cas de marchandises stockées, par notre livraison.

Nous nous réservons tous droits relatifs à la disponibilité des marchandises, aux modifications des produits pour des améliorations techniques, à des changements de modèles et à des erreurs d'impression. En outre, pour des raisons de technique d'impression, les couleurs du catalogue peuvent être différentes des couleurs réelles de l'article.

§ 3 Délais de livraison

Nombre de nos produits – lors de la commande de quantités disponibles – sont livrables depuis notre entrepôt dans les 72 heures. Lors du calcul de ce délai, les samedis, dimanches et jours fériés officiels ne sont pas pris en compte.

Le délai de livraison prévu dans la confirmation de commande est indiqué comme date non contractuelle.

Lors des premières commandes ou pour les très grandes commandes, le délai de livraison peut être légèrement prolongé en raison de vérifications de solvabilité à réaliser.

Si un délai définitif a été expressément convenu par écrit, nous considérons bien entendu celui-ci comme ferme.

Les jours de livraison sont tous les jours ouvrés à l'exception des samedis. Le délai de livraison est tenu si les marchandises sont transférées au transporteur dans les délais impartis.

§ 4 Barème des prix

Les prix indiqués dans le catalogue précédent perdent leur validité lors de la parution du nouveau catalogue.

Tous les prix du catalogue s'entendent nets hors taxes plus frais de port et TVA en vigueur. Nous facturons un supplément de 7,95 € HT pour les frais d'expédition pour toute commande d'une valeur nette inférieure à 200 € HT. Pour toute commande d'une valeur supérieure à 200 € HT, la commande est franco de port.

Pour de petites quantités, nous ne demandons bien sûr aucun supplément.

Sauf mention contraire, les prix indiqués s'entendent pour une seule pièce ou lot. Les décorations présentées dans les illustrations ne sont pas incluses dans le prix.

§ 5 Conditions de paiement

Le montant net de nos factures doit être réglé dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Le service financier se réserve le droit de demander un autre mode de paiement.

Une compensation ou retenue des paiements est uniquement possible si nous constatons sans conteste des réclamations (ou que celles-ci ont été constatées judiciairement).

§ 6 La livraison de votre commande

Lors de la remise au transporteur des marchandises que vous avez commandées nous avons rempli nos obligations contractuelles et le risque vous est transféré. Toutefois, pour couvrir les risques liés au transport, nous prenons, gratuitement pour vous, une assurance transport.

Si cela s'avère nécessaire à un traitement rapide de votre commande, nous procédons à des livraisons partielles. Afin que vous receviez vos marchandises dans les meilleurs délais, nous avons recours à cette méthode en particulier aux cas où les délais de livraison des divers produits sont très espacés. Si une livraison partielle devait s'avérer être nécessaire pour une commande d'un montant inférieur à 200 € HT nous ne facturerons bien entendu le supplément pour frais d'expédition qu'une seule fois.

§ 7 Notre réserve de propriété

Nos livraisons sont effectuées conformément à la réserve de propriété suivante : ce n'est qu'après la réalisation de toutes les exigences de notre relation commerciale avec vous, existant au moment du paiement des marchandises livrées, que la propriété des marchandises livrées vous est transmise.

Dans le cadre d'une transaction effectuée dans les règles de l'art, vous avez le droit de transformer, remanier ou de céder les marchandises relevant de cette réserve. Toutes créances éventuelles naissant de la revente – sous réserve de notre révocation – pouvant être perçues par vous, nous sont alors, par la présente, cédées à titre de garantie.

§ 8 Réclamations

Veuillez vérifier l'intégrité des marchandises dès leur réception, comme la loi le prévoit. Les défauts visibles doivent nous être signalés par écrit sous une semaine après réception des marchandises, les défauts cachés sous une semaine après leur découverte.

§ 9 Notre garantie contre les vices cachés

Nous garantissons que les produits de notre catalogue sont sans défauts de matériaux ou de fabrication pour une durée de 36 mois à compter de leur réception (aucune garantie n'est offerte contre leur usure).

Si un délai supérieur est indiqué dans le catalogue pour un produit donné, c'est bien entendu ce délai prolongé de la garantie contre les vices cachés qui s'applique.

En cas de plainte valide dans le délai indiqué, nous nous engageons à éliminer gracieusement le défaut ou à livrer une marchandise sans défaut, de notre choix. Nous ne sommes toutefois pas tenus à ces mesures si vous avez déjà procédé à des opérations sur le produit qui en compliquent le rétablissement.

Du reste, les dispositions légales concernant la garantie contre les vices cachés s'appliquent.

§ 10 Votre droit de retour

Si vous ne souhaitez pas garder un article livré, veuillez nous le faire savoir par téléphone dans les 14 jours suivant la réception de cet article. Nous en organiserons alors la reprise, annulerons la facture et vous créditerons le montant correspondant.

Vous comprendrez bien que nous ne pouvons accepter une reprise que pour une marchandise sans traces d'utilisation, dans son emballage d'origine et qui nous est retourné dans des délais raisonnables, soit 14 jours. Nous sommes responsables des risques et des frais de transport pour le retour.

Ce droit de retour ne s'applique pas aux achats spéciaux hors catalogue, ni aux fabrications sur mesure, ni aux marchandises pour lesquelles un prix spécial (par ex. réduction pour grandes quantités) a été accordé.

§ 11 Droit applicable et tribunal compétent

Seul le droit de la République Française s'applique. La convention des Nations Unies concernant les contrats d'achat de marchandises internationaux - le CISG - ne s'applique pas.

Le tribunal compétent pour les litiges naissant des relations contractuelles avec le personnel de vente est celui d’Evry.

§ 12 Enregistrement et traitement des données

Pour répondre aux exigences actuelles d'une organisation commerciale, des données personnelles et commerciales de nos clients sont enregistrées et traitées informatiquement chez nous. Par la présente commande, vous déclarez donner votre accord.

§ 13 Validité

Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente devaient ne pas être valides, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions, ni celles de l'acte juridique dans son ensemble.

Ce que nous aimerions ajouter...

Notre objectif est de vous satisfaire vous, le client. Si une omission devait toutefois se produire, veuillez donc nous en parler en toute confiance. Nous trouverons certainement une solution acceptable.

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