Fournisseur des hôteliers et restaurateurs de France
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CGV

§1 Pour acheter chez nous
Nous vendons uniquement selon les conditions de vente suivantes, que vous reconnaissez par votre commande. Toutes conditions différentes ne sont valides que dans la mesure où nous les avons expressément reconnues par écrit.

§2 Conclusion du contrat
Nos offres s'adressent aux professionnels de tous corps de métiers. Elles ne s'adressent pas aux revendeurs, dans la mesure où leurs clients sont des utilisateurs. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. 

Nous nous réservons tous droits relatifs à la disponibilité des marchandises, aux modifications des produits pour des améliorations techniques, à des changements de modèles et à des erreurs d'impression. En outre, pour des raisons de technique d'impression, les couleurs du catalogue peuvent être différentes des couleurs réelles de l'article. 

§ 3 Délais de livraison
Nombre de nos produits – lors de la commande de quantités disponibles – sont livrables depuis notre entrepôt dans les 72 heures en France métropolitaine. Lors du calcul de ce délai, les samedis, dimanches et jours fériés officiels ne sont pas pris en compte.

Le délai de livraison prévu dans la confirmation de commande est indiqué comme date non contractuelle.

Lors des premières commandes ou pour les très grandes commandes, le délai de livraison peut être légèrement prolongé en raison de vérifications de solvabilité à réaliser.

Si un délai définitif a été expressément convenu par écrit, nous considérons bien entendu celui-ci comme ferme.

Les jours de livraison sont tous les jours ouvrés à l'exception des samedis. Le délai de livraison est tenu si les marchandises sont transférées au transporteur dans les délais impartis.

§ 4 Barème des prix
Les prix indiqués dans le catalogue précédent perdent leur validité lors de la parution du nouveau catalogue. 

Tous les prix du catalogue sont exprimés nets hors taxes plus frais de port et TVA en vigueur. Nous facturons un supplément de 7,95 € HT pour les frais d'expédition pour toute commande d'une valeur nette inférieure à 200 € HT. Pour toute commande d'une valeur supérieure à 200 € HT, la commande est franco de port. 

Pour de petites quantités, nous ne demandons bien sûr aucun supplément. 

Sauf mention contraire, les prix indiqués correspondent à une seule pièce ou lot. Les décorations présentées dans les illustrations ne sont pas incluses dans le prix.

Information sur la nouvelle Eco contribution sur les produits d'ameublement (Décret du 6/10/2012 et Loi Nº 20110-788 du 12/07/2010) : Recyclage et Revalorisation du mobilier professionnel. Les prix indiqués sur nos catalogues n'incluent pas la nouvelle Eco contribution (article R.543-247 du code de l'environnement). Le prix des produits concernés sera majoré de cette contribution sur nos factures, à partir du 1er Mai 2013. Consulter www.valdelia.org.

§ 5 Conditions de paiement 
Le montant net de nos factures doit être réglé dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Le service financier se réserve le droit de demander un autre mode de paiement. Une compensation ou retenue des paiements est uniquement possible si nous constatons sans conteste des réclamations (ou que celles-ci ont été constatées judiciairement). 

D´autre part, de plein droit et après mise en demeure par courrier recommandé, des pénalités de retard au taux de 0,8% mois seront apliquées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Sans effet de la mise en demeure, le vendeur pourra de plein droit, procéder au recouvrement de la vente par les moyens juridiques à disposition.

De plus et conformément à la loi une indemnité forfaitaire de 40 € pour tout retard de paiement sera appliquée pour frais de recouvrement.

§ 6 La livraison de votre commande
Lors de la remise au transporteur des marchandises que vous avez commandées nous avons rempli nos obligations contractuelles et le risque vous est transféré. Toutefois, pour couvrir les risques liés au transport, nous prenons, gratuitement pour vous, une assurance transport. 

Si cela s'avère nécessaire à un traitement rapide de votre commande, nous procédons à des livraisons partielles. Afin que vous receviez vos marchandises dans les meilleurs délais, nous avons recours à cette méthode en particulier aux cas où les délais de livraison des divers produits sont très espacés. Si une livraison partielle devait s'avérer nécessaire pour une commande d'un montant inférieur à 200 € HT nous ne facturons bien entendu le supplément pour frais d'expédition qu'une seule fois. 

Les produits de ce magasin en ligne peuvent être expédiés uniquement dans le territoire continental français.

§ 7 Notre réserve de propriété
Nos livraisons sont effectuées conformément à la réserve de propriété suivante : ce n'est qu'après la réalisation de toutes les exigences de notre relation commerciale avec vous, c'est-à-dire au moment du paiement des marchandises livrées, que la propriété des marchandises livrées vous est transmise. 

Dans le cadre d'une transaction effectuée dans les règles de l'art, vous avez le droit de transformer, remanier ou de céder les marchandises relevant de cette réserve. Toutes créances éventuelles naissant de la revente – sous réserve de notre révocation – pouvant être perçues par vous, nous seront alors, par la présente, cédées à titre de garantie. 

§ 8 Réclamations
Veuillez vérifier l'intégrité des marchandises dès leur réception, comme la loi le prévoit. Les défauts visibles doivent nous être signalés par écrit sous une semaine après réception des marchandises, les défauts cachés sous une semaine après leur découverte.

§ 9 Notre garantie contre les vices cachés
Nous garantissons que les produits de notre catalogue sont sans défaut de matériaux ou de fabrication pour une durée de 24 mois à compter de leur réception (aucune garantie n'est offerte contre leur usure).

Si un délai supérieur est indiqué dans le catalogue pour un produit donné, c'est bien entendu ce délai prolongé de la garantie contre les vices cachés qui s'applique.

En cas de plainte valide dans le délai indiqué, nous nous engageons à éliminer gracieusement le défaut ou à livrer une marchandise sans défaut, de notre choix. Nous ne sommes toutefois pas tenus à ces mesures si vous avez déjà procédé à des opérations sur le produit qui en compliquent la réparation. 

Du reste, les dispositions légales concernant la garantie contre les vices cachés s'appliquent.  

§ 10 Votre droit de retour
Si vous ne souhaitez pas garder un article livré, veuillez nous le communiquer par téléphone dans les 14 jours suivant la réception de cet article.

Le retour des produits sera à la charge et aux risques du client. Vous comprendrez bien que nous ne pouvons accepter qu'une reprise d'article sans traces d'utilisation, dans son emballage d'origine et retourné dans des délais raisonnables, soit 14 jours.

Ce droit de retour ne s'applique pas aux achats spéciaux hors catalogue, ni aux fabrications à façon, ni aux marchandises pour lesquelles un prix spécial (par ex. réduction pour grandes quantités) a été accordé. 

§ 11 Droit applicable et tribunal compétent
Seul le droit de la République Française s'applique. La convention des Nations Unies concernant les contrats d'achat de marchandises internationaux - le CISG - ne s'applique pas.

 Le tribunal compétent pour les litiges naissant des relations contractuelles avec le personnel de vente est celui d’Evry. 

§ 12 Enregistrement et traitement des données
Pour répondre aux exigences actuelles d'une organisation commerciale, les données personnelles et commerciales de nos clients sont enregistrées et traitées informatiquement chez nous. Par la présente commande, vous déclarez donner votre accord.

§ 13 Validité
Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente devaient ne pas être valides, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions, ni celles de l'acte juridique dans son ensemble.

Ce que nous aimerions ajouter...

Notre objectif est de vous satisfaire vous, le client. Si une omission devait toutefois se produire, veuillez donc nous en parler en toute confiance. Nous trouverons certainement une solution acceptable.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse service@hubert-online.fr ou par courier postal (Hubert SAS, 137 Avenue René Morin, BP 63, 91420 Morangis Cedex).

HUBERT SAS
137 avenue René Morin
91420 Morangis
France

Téléphone : +33 (0) 800 / 057 057
Lun.-Ven. 8.00h à 17h30
Télécopie : +33 (0) 800 / 079 089
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